Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Constance FERRERO, naturopathe et micronutritionniste, dans le cadre de son activité de bien-être et d’accompagnement global.
Toute réservation de prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
1. Identification du prestataire
Constance FERRERO
Auto-entrepreneur
SIRET : 982 653 446 00020
Adresse : 26 rue de Martignac, 75007 Paris
E-mail : constanceferrero@hotmail.com
2. Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent de la naturopathie et de la micronutrition, pratiques de bien-être et de prévention.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical et ne se substituent en aucun cas à une consultation ou un suivi par un professionnel de santé qualifié.
Le client est informé que la naturopathie est une pratique non réglementée en France.
3. Public concerné
Les prestations s’adressent à des personnes majeures. Pour les mineurs, une autorisation écrite d’un représentant légal peut être demandée.
4. Modalités de réservation
Les rendez-vous sont pris via la plateforme Crenolibre ou par contact direct.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la réservation.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Le paiement s’effectue selon les modalités proposées lors de la réservation.
Moyens de paiement :
Les paiements sont acceptés uniquement par carte bancaire (CB) ou en espèces.
Les chèques ne sont pas acceptés.
6. Annulation et report de rendez-vous
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant la date du rendez-vous.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation au rendez-vous, la prestation pourra être due en totalité.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
8. Responsabilité
La responsabilité de Constance FERRERO ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des conseils prodigués ou de non-respect des recommandations.
Les prestations proposées visent exclusivement le bien-être et ne garantissent aucun résultat spécifique.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et à la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Après une réclamation écrite préalable auprès de Constance FERRERO, le médiateur suivant peut être saisi :
Service de Médiation de la Consommation – CNPM
La médiation de la consommation est une obligation légale imposée aux professionnels par l'article L. 612-1 du code de la consommation. Elle désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur.
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION devient MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Adresse postale : Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE
Téléphone : +33 (0)4 77 42 10 58
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Clause de non-responsabilité
Les informations et conseils proposés sur ce site par Constance Ferrero, naturopathe et micronutritionniste, visent à favoriser le bien-être global et à soutenir les capacités naturelles d’autorégulation du corps.
Ils ne se substituent en aucun cas à un avis médical, à un diagnostic ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
En cas de pathologie, de traitement en cours ou de doute sur votre état de santé, il est recommandé de consulter votre médecin traitant ou un spécialiste.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://www.constanceferrero.fr/, édité par Constance FERRERO, naturopathe et micronutritionniste, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro 982 653 446 00020.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, il vous est demandé de ne pas utiliser ce site.
2. Objet du site
Le présent site a pour vocation de présenter les activités, approches et prestations proposées par Constance FERRERO, naturopathe et micronutritionniste.
Il permet également à l’utilisateur d’accéder à un lien externe de prise de rendez-vous vers la plateforme Crenolibre.
Les informations diffusées sur ce site ont une vocation strictement informative et éducative.
Elles ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, ni une prescription de traitement.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à la connexion (matériel informatique, accès Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le site est hébergé par Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël.
4. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue exclusivement via le lien externe redirigeant vers la plateforme Crenolibre.
En accédant à ce lien, l’utilisateur quitte le site https://www.constanceferrero.fr/ et est soumis aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de Crenolibre, disponibles sur : https://www.crenolibre.fr/
La gestion des rendez-vous, des paiements et des données personnelles relatives à ces services relève uniquement de Crenolibre, sous sa propre responsabilité.
Constance FERRERO ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement, d’une erreur de réservation ou d’un incident de paiement sur la plateforme Crenolibre.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Constance FERRERO, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, du contenu, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations précises et mises à jour.
Cependant, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou la pertinence du contenu publié.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations mises à disposition sous sa seule responsabilité.
Le site ne saurait être tenu responsable :
-
D’erreurs ou d’omissions dans le contenu,
-
D’une interruption du site ou d’un dysfonctionnement,
-
De dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site.
Les conseils proposés dans le cadre de la naturopathie et de la micronutrition ne remplacent en aucun cas un avis médical.
Pour tout problème de santé, l’utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.
7. Données personnelles
Les données éventuellement recueillies sur le site (formulaire de contact, cookies, statistiques de fréquentation) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible ici :
Politique de confidentialité
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Ces liens sont fournis à titre informatif et n’impliquent aucune responsabilité de la part de l’éditeur quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
Constance FERRERO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site, de la législation ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.